Le 01/06/2005
ANNONCES LEGALES DU MESSAGER
La maire de CRANVES-SALES
ARRETE
Article 1 : une enquête publique est prescrite
du lundi 23 mai 2005 au lundi 27 juin 2005 inclus, il s'agit de l'enquête
publique préalable à la révision n* 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la
commune de Cranves-Sales.
Article 2 : le dossier d'enquête publique
relatif à la révision n* 2 du PLU comprend : le rapport de présentation
comprenant le diagnostic et le parti d'aménagement ; le projet d'aménagement et
de développement durable (PADO) ; le rapport sur les orientations d'aménagement
; le plan de zonage (2 planches) ; le règlement du PLU ; la liste des
emplacements réservés ; les annexes au PLU dont les annexes sanitaires ; les
avis des personnes consultées.
Article 3 : les pièces du dossier ainsi que le
registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur, seront déposés à la mairie de Cranves-Sales et tenus à la disposition du
public du lundi 23 mai 2005 au lundi 27 juin 2005 inclus, aux jours et heures
d'ouvertures suivants :
(les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12
h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 13 h 30 à 18 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les
transmettre par écrit à l'adresse suivante : mairie de Cranves-Sales, 139. rue
de la Mairie, 74380 Cranves-Sales,
Article 4 : M. Roger VERNAY, domiciliés Plein
Soleil, 20, rue des Vignes à Gaillard (74240) est désigné comme
commissaire-enquêteur. (Il siégera à la mairie de Cranves-Sales et recevra le
public pour y recueillir les observations aux jours suivants : jeudi 26 mal de
14 h à 18 h. jeudi 2 juin de 14 h à 18h, jeudi 9 Juin de 14 h à 18 h, jeudi 16
juin de 14 h à 18 h, lundi 27 juin, de 14 h à 18 h.
Article 5 : à l'expiration du délai fixé à
l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera
d'un mois après la clôture de l'enquête pour transmettre au maire de la
commune de Cranves-Sales le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses
conclusions motivées.
Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie
du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Article 6 : un avis au
public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié dans les deux journaux désignés ci-après : Le
Messager, Le Dauphiné Libéré, dont un exemplaire figurera au dossier. Cet avis sera affiché notamment en mairie et publié
par tous autres procédés en usage dans la commune au moins 15 jours avant
l'ouverture de l'enquête. Un certificat établi par mes soins justifiera
l'accomplissement de cette formalité, il sera annexé au dossier avant l'ouverture de
l'enquête.
Fait à Cranves-Sales le lundi 25 avril 2005.
073175079238 Le maire,
Denis THOMAS.
Note de l’association Vivre
à CRANVES-SALES :
Aux personnes qui ont
participé à l’enquête préalable de l’automne 2004, nous conseillons de
reproduire leurs doléances sur le registre de cette enquête, et, éventuellement,
de rencontrer le commissaire enquêteur.
Le 25 Mai 2005
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
CRANVES-SALES
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Préfet de la HAUTE-SAVOIE informe le
public qu'il a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES SALES, la
tenue d'une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques
Naturels. Cette enquête se déroulera du lundi 13 juin 2005 au mercredi 13
juillet 2005 inclus.
M. Jean-François VACHOUX, chargé
d'études en environnement, assurera
les fonctions de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Cranves-Sales les 13 Juin
de 8 h 30 à 11 h 30 ; 29 juin de 9 h à 12 h ;13 juillet de 14 h à 17 h.
Durant la période fixée ci-dessus, le
public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de Cranves Sales aux
jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public (du lundi, mardi,
mercredi et vendredi: 8 h 30-12 h/13 h 30 -17 h, jeudi : 13 h 30 -18 h 30) et
consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou
les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie, siège
de l'enquête.
Dès publication du présent avis, les
dossiers d'enquête seront accessibles à
quiconque en fera la demande, à (a sous
préfecture de Saint-Julien-Genevois pendant les heures d'ouverture au public et
le resteront sans limitation de durée.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un
délai maximal d'un mois après
la clôture de l'enquête soit jusqu'au 13
août 2005, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en
mairie de Cranves Sales, en sous-préfecture de Saint-Julien en-Genevois, ainsi
qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des Relations avec les
Collectivités Locales-Bureau de l'Urbanisme). La communication du rapport du
commissaire-enquêteur pourra
être faite à toute personne en
présentant la demande à M. le préfet de ta Haute-Savoie (Direction des Relations
avec tes Collectivités Locales).
Pour le préfet.
074268079465 Le secrétaire
général, signé Philippe DERUMIGNY
EXTRAIT DE PRESSE Le Dauphiné
7/01/2005 - Compte-rendu de la réunion
CRANVES-SALES
du
Conseil Municipal du 5 Janvier
Conseil : 5 000 €
pour l'Asie
En début de séance, le maire a installé Brigitte
Gaydon dans ses fonctions de conseillère municipale en remplacement de
Mme Ruffin. Il a demandé ensuite à l'assemblée de
respecter une minute de silence en mémoire des victimes de la catastrophe d'Asie
du sud-est.
Ensuite, le conseil, après avoir délibéré, a élu Mme
Ducruet au poste de 4'' adjoint en remplacement de Mme Ruffin, démissionnaire
et élu Mme Ducruet en qualité de délégué titulaire au conseil communautaire de
la communauté de communes desVoirons en remplacement de Mme Ruffin,
démissionnaire et Mme Bollon en qualité de déléguée suppléante en remplacement
de Mme Ducruet devenue déléguée titulaire.
Les élus ont nommé Mme Bollon en qualité de
correspondant municipal de la sécurité routière auprès de la préfecture puis
défini les modalités de transfert des biens du service des eaux mis à
disposition du Syndicat des eaux de Bons-en-Chablais.
Le conseil a voté une décision modificative au budget
primitif 2005 afin de prendre en compte les transferts précités dans le bilan
comptable de la commune. Il a autorisé l'engagement de dépenses nouvelles
d'investissement dans la limite de 15,5% des dépenses inscrites au budget 2004
et affecte les crédits correspondants aux immobilisations corporelles et
incorporelles.
Les élus ont renouvelé pour 2005 l'adhésion au Conseil
départemental d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) et
re-conduit pour 2005 le principe du régime indemnitaire du personnelcommunal
défini par la délibération du 5 février 2004.
Le conseil a pris acte du résultat d'appel d'offres
des travaux de restauration de l'église et du rapport de la commission d'appel
d'offres, et décidé de déclarer infructueux les lots serrurerie et lustrerie et
de relancer une consultation pour ceux-ci, de différer son avis sur le lot
peinture et décoration jusqu'à réception de l'avis de l'association paroissiale,
partenaire de l'opération, et d'autoriser le maire à signer les marchés des
autres lots.II a décidé de rapporter sa délibération du 7 octobre relative à
l'exercice du droit de préemption sur la vente de la propriété Blanche à Amiaz,
la compétence logements sociaux ayant été transférée à la communauté de
communes des Voirons.
Il a décidé de s'engager sur les délais de réalisation
du secteur de la voie de contournement du chef-lieu, entre le collège et la
route des Pérosais, concernée par le projet immobilier Sogérim aux Picolettes.
Les élus ont décidé d'attribuer une subvention de 5 000 € pour venir en aide aux
victimes de la catastrophe de l'Asie du sud-est.
Ils ont pris connaissance des secteurs
d'implantation des logements aidés proposés par la commission du PLU et engagé
une réflexion sur le classement au PLU du secteur des Fontaines. Ils ont pris
acte de la clôture sans suite par le tribunal administratif du dossier
contentieux avec les riverains sur la réalisation de logements sociaux route des
Pérosais.
Le conseil a fixé au lundi de Pentecôte la journée
de travail supplémentaire non rémunérée du personnel communal destinée à
financer des actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et prend
acte du montant de la contribution employeur fixée à 0,30% des salaires de
référence.
Il a pris connaissance du décret relatif à la
création à compter du 1er janvier 2005 du régime de retraite
obligatoire de la fonction publique territoriale.
Nos principales remarques sur ce Conseil
Municipal du 5 Janvier 2005
En ouverture présentation du futur
magasin par M.PERNOUD,en succession de SPAR : produits frais
(légumes,fruits,boucherie,fromages,épicerie de dépannage). Ouverture en Février.
L'installation de la nouvelle
conseillère : sans problème (Brigitte Gaydon était la suivante sur la liste
Thomas). Remplacement Adjoint : les oppositions votent contre un 7eme adjoint.
Mme DUCRUET, présentée par le Maire (en remplacement de Mme RUFFIN
démissionnaire pour désaccord sur la politique CCV et tension au sein des
adjoints – paroles de Monsieur le Maire lors de la réunion deu 18/11/2004),
obtient 15 voix sur 27 (11 blancs et 1 nul représentant les 7 membres des
oppositions + 5 de la majorité).Le vote était à bulletins secrets.
Le SIVRAA prévoit une route de liaison
entre les zones de BORLY et de VILLE la GRAND sur le tracé de l'autoroute
(annulé), en limite de Vétraz et de Cranves. Ce projet était déjà dans le POS
depuis 30 ans.
Simon BLANCHET.
14/05/2004
CRANVES-SALES « Le Dauphiné – mardi 11 mai
2004 »
Coup de chapeau à Lossy
Remise des palmes académiques à Louis Briffod ancien maire
de Cranves-Sales dans la plus grande intimité par le député Claude Birraux.
Conseiller municipal en 1965, puis maire de 1971 à 2001,
Louis Briffod s’est vu, à son grand étonnement, remettre les palmes
académiques. Un coup monté de toutes pièces par le professeur principal Léorat,
Annie Bastian, son ancienne adjointe, le fils de Louis, qui a permis à Claude
Birraux de récom-penser ce maire dévoué à sa com--mune pendant 30 ans.
Dans la plus stricte intimité, famille, amis, anciens
conseillers municipaux, étaient conviés à cet hommage à Lossy.
N’oublions pas que Louis a, pendant ses cinq mandats
successifs, été à l’origine de la construction de trois groupes scolaires, dont
le collège Paul-Emile Victor. Il s’est investi totalement pour la Maison des
sociétés, l’extension des groupes maternelle et primaire, deux terrains de foot,
un complexe sportif, la zone Industrielle. Il a résolu le problème de coupures
d’eau l’été, et permis l’assainissement collectif.
En 30 ans, des créations de logements sociaux, de grands
travaux routiers, un des premiers POS, le gaz de ville, une pharmacie, un
bulletin communal, les deux déviations de la Bergue, l’aménagement du Centre,
des ré-serves foncières, une 2ème pharmacie, un médecin,
l’aménagement de la place de l’église, celui du carrefour et de la place de
Lossy. En résumé, une commune qui, grâce à un dévoue-ment total, comme le
souligne son propre fils, est passée de 1 500 habi-tants à 4 500 en 29 ans.
Il est évident que lorsque l’on ren-contre un personnage
comme Louis Briffod qui se cache sous une tonne de modestie, on peut comprendre
qu’il ait fallu le plus grand secret Pour le récompenser. « J’ai fait mon boulot
» dit-il tout simplement. Ce qui n’est pas vraiment confirmé par ses proches qui
confient qu’il faisait du bénévolat, assumant plus que son rôle de Maire, allant
jusqu’à remplir les déclarations de revenus de ses administrés. Proche de tous
et tou-jours présent. Annie Bastian avoue que pour elle, travailler pendant: 18
ans à côté de ce maire a été un véritable plaisir. Et ce coup de chapeau, en
douce, est visiblement bien mérité.
G.D.
05/05/2004
A PROPOS DES LOGEMENTS
SOCIAUX
Dans le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
25 Mars 2004, (au N° 7 vote du budget primitif), une adjointe a fait la remarque
suivante :
« En ce qui concerne les logements sociaux, la commune
paie aujourd’hui la volonté communale des 15 dernières années de ne pas faire ce
type de logements sur la commune ».
Cette intervention faisait suite à celle de Monsieur
Blanchet à propos des pénalités concernant le manque de logements sociaux
locatifs sur la commune, dont nous avons eu connaissance, par le Préfet, en
Mars 2001.
N’ayant pas pu réagir le 25 Mars, Monsieur Blanchet l’a
fait lors de la réunion suivante, le 15 Avril. Voici sa réponse :
« L’ancienne municipalité a réalisé 39 logements
sociaux : 19 locatifs HLM en 1986(Chez Rubaud, 118, route de Borly) et
20 logements aidés, en accession à la propriété en 1997 (les deux immeubles
près du Centre commercial) ».
Le Maire et l’adjointe concernée faisaient partie de
l’ancienne municipalité (tous deux adjoints), l’adjointe aurait dû se souvenir
que c’était elle, justement, qui assurait la gestion des HLM ! . Monsieur
Blanchet a fait remarquer que le Maire, en tant que président de la séance du 25
Mars dernier, avait le devoir de corriger l’annonce erronée de l’adjointe.
A la même page du compte-rendu, l’adjointe responsable
des finances a ajouté :
« Le budget subit malheureusement aujourd’hui la carence
de l’ancienne municipalité dans ce domaine ».
A nouveau, Monsieur Blanchet a précisé qu’en 1998 le
terrain de la fruitière de la Bergue (4478 m2) avait été destiné à la
construction de logements sociaux - une partie en locatif et une autre partie en
accession à la propriété – et que le terrain en question a été vendu par la
nouvelle municipalité qui a ainsi encaissé 243.918 € soit 1.600.000 F. !
12/01/2004
COMPLEMENT D'INFORMATION AU BULLETIN COMMUNAL DE DECEMBRE 2003
L'article ci-dessous a été communiqué en Mairie pour parution dans le
Bulletin Communal. Il a été retiré par le Maire, sans nous avertir et sans
explications. Cet incident illustre les méthodes d'information, de gestion et
d'utilisation de nos impôts auxquelles notre liste minoritaire assiste,
impuissante. Nous considérons qu'il est de notre devoir de vous informer,
quelque soit le ton utilisé.
On est les champions ! Décembre 2003
Et de un
Taxe d'habitation 2002 : + 29,72 %
2003 : + 29,72 +1 ,55 % + 29,72 = + 60,99¨%
Elle double presque en trois ans. Formidable !.
Et de deux
Taxe sur les ordures ménagères 2003 : + 45,68 %, ramenée à 22 % avec la
déchetterie de Bonne (déjà payée en 2002 dans la colonne " syndicats ").
Fantastique !.
Rappelons que le ramassage des objets encombrants a été supprimé ; que la
population utilise le tri sélectif et la déchetterie ; ça devrait avoir pour
conséquence la baisse de la taxe ou du moins sa stabilisation. Hélas ! c'est
l'inverse qui a été décidé..
Et de trois
87.000 € d'amende en deux ans pour le manque de 285 logements sociaux. Et ça
continue. Magnifique !. (Heureusement, Emmaüs, plus efficace que la commune,
sauve partiellement la mise avec 37 logements sociaux annoncés).
Et de quatre… à zéro !
55.000 € engloutis pour la location du bâtiment Delucinge : (sont compris les
travaux de rénovation pour un bâtiment sans affectation). Et la location court
toujours. Génial !.
En résumé :
Qui sera au bout du canon une deuxième fois lors de la répercussion de ces
dépenses ?.
Le manque de perspective de cette gestion fantaisiste nous fait entrer de
plein pied dans la célèbre théorie de la modification de trajectoire du
papillon. A méditer.
Questions à la municipalité :
Quels investissements sont prévus avec les produits de la vente des terrains de
la fruitière de la Bergue et des Services Techniques à Borly ?
Le bâtiment Chamot devra-t-il s'écrouler pour que des projets concrets soient
élaborés ?
La ferme Voisin, route de la Nussance, est toujours en l'état. (Acquisition
annoncée dans le bulletin de Décembre 2001 pour des logements sociaux). Quel
projet pour ce bâtiment ?
Les accessibilités :
Le travail fait par la commission accessibilité, créée début 2002, est resté en
l'état de travail…Aménagement des trottoirs, route de Borly (bateaux, poteaux
EDF) ? Mairie, Maison des Sociétés, boite aux lettres, Presbytère ?. Les
handicapés galérent encore et toujours !.
N'oublions pas non plus les mamans avec des poussettes et les personnes âgées
qui ont bien du mal à circuler sur notre commune.
Nous continuerons à vous informer sur toutes ces décisions ou non décisions qui
nous laissent pantois devant autant de suffisance. Navrant !.
Merci à toutes et tous qui visitez notre site ; quant aux autres, nos portes
sont ouvertes à l'adresse suivante :
www.cranves-sales.com
Pour le Comité, le Président :
Jean MUNOZ
23/09/2003
Une
réunion publique sur le P L U doit avoir lieu le 1er Octobre 2003 à 20 heures
à la Maison des Sociétés.
13/09/2003
Début septembre une lettre de FRANCE TELECOM est arrivée en Mairie
indiquant que CRANVES SALES pourrait être équipée de l'ADSL courant Décembre
ou début de l'année prochaine.
Réponse de france telecom lorsqu'on l'interroge sur le site en donnant ses
coordonnées ( les miennes )
L'ADSL n'est pas disponible dans la localité sélectionnée.
Le déploiement de l´ADSL dans cette localité est prévu à partir du :
19/12/2003. (la date indiquée n'est pas contractuelle).
Merci de contacter votre agence :
· Au 1014 (appel gratuit pour les particuliers) · Au 1016 (appel gratuit
pour les professionnels)
24/06/2003
Notre association "VIVRE A CRANVES-SALES" a désiré
donner ses réponses au questionnaire du SEGH reçu par toute la population en
Mai 2003. Voici, après chaque question, nos réponses.
Dans leur globalité, les membres de
l’association se sentent Cranves-Saliens dans l’agglomération
d’Annemasse. On peut donc en conclure que nous adhérons à l’agglomération
d’Annemasse en souhaitant garder nos spécificités « rurales ».
Les 3 caractéristiques qui définissent
le mieux la région sont, par ordre de préférence :
2.1
Situation géographique (point positif)
2.2
Banlieue dortoir (point négatif)
2.3
Routes engorgées (point négatif)
A noter que nous jugeons le centre ville
pauvre en diversité de commerces. Pour faire quelques achats significatifs, il
y a lieu d’aller au centre Migros, en zone d’activités de Ville-la-Grand,
ou bientôt à Archamps, et même plus loin.
Nous aurions bien vu, par exemple, au lieu
de la taverne de Maître Kanter (qui s’ajoute aux brasseries existantes !),
une enseigne de distribution type FNAC (en définissant autrement
les surfaces), avec parkings en sous sol. Gageons que ce contexte aurait
dynamisé les petits commerces avoisinants.
L’influence de Genève sur le quotidien
de notre territoire est plutôt une chance à renforcer, pour les raisons que
vous évoquez.
Cependant, cette influence positive amène les points négatifs
(logement, emploi, inégalités sociales …) que vous abordez dans le
paragraphe suivant. D’où l’intérêt de continuer de travailler en commun
avec nos voisins Helvètes.
Pour améliorer notre cadre de vie en région
d’Annemasse, les 3 priorités à régler d’ici à 2015 sont par ordre
de préférence :
4.1
Préserver l’activité et les paysages agricoles. Ayons toujours à
l’esprit que la présence d’exploitations agricoles permet d’entretenir
les paysages.
4.2
Améliorer l’accès au logement. Nous réussirons alors à gommer
quelques inégalités du paragraphe 3 ci-dessus.
4.3
Soutenir l’économie locale et ainsi les emplois. Notre développement
ne peut pas en effet dépendre en totalité de l’économie suisse, que nous ne
maîtrisons pas.
Pour améliorer les déplacements sur
notre territoire, il faut favoriser :
5.1
Un meilleur réseau de transport en commun étendu à l’ensemble des 12 communes.
5.2
Des équipements pour améliorer le stationnement automobile en et
surtout hors agglomération. Cela va en effet de pair avec le point 5.1
ci-dessus : des endroits judicieusement choisis permettront aux usagers de
garer leur véhicule pour prendre les transports mis à leur disposition. Il est
en effet utopique de penser que les usagers seront desservis devant la porte de
leur domicile.
5.3
Des infrastructures routières plus performantes en terme de desserte et
de sécurité. Lutter contre les bouchons c’est améliorer notre cadre de vie
à travers les conditions environnementales (air, bruit, …).
Nous sommes fréquemment concernés par les difficultés de
circulation automobile.
En matière d’environnement, il nous semble prioritaire de :
7.1
Limiter la pollution de l’air. Nous respirons cet air tous les jours,
et il semble difficile de faire autrement.
7.2
Assurer la qualité des rivières et de l’eau. Nous avons la chance
d’en avoir en quantité suffisante, ne la polluons pas.
La qualité de vie passe par une offre
d’équipements et de services adaptée aux besoins des habitants. Selon nous,
la région d’Annemasse devrait proposer plus de commerces. Mais il s’agit là
de commerces destinés à contrebalancer ceux existants qui sont soit de luxe,
soit bon marché. Nous souhaiterions donc avoir la possibilité d’avoir le
choix pour des produits intermédiaires.
Par ailleurs, il nous semble que des écoles d’enseignement supérieur
(écoles d’ingénieurs, de commerce, …) fassent défaut à la région d’Annemasse,
alors que Archamps en est doté !
Il va sans dire que nous sommes optimistes quant à l’avenir de la région
d’Annemasse.
Oui la réalisation d’un SCOT permettra
d’améliorer la qualité de vie des habitants de la région d’Annemasse.
Tout du moins nous l’espérons fortement.
03/01/2003
37 ans de metéo à
Cranves-Sales (1966 à 2003) par
Simon BLANCHET.
29/12/2002
Bulletin communal de Décembre 2002 :
nos observations sur « les informations financières
2002 » – version Municipalité (p 12 du bulletin).
Cranves-Sales, « une des communes la moins imposée
de la CCV » ?
Si nous considérons les impôts « ménage » :
Taxe d’habitation et Foncier bâti, le
tableau présenté montre Cranves-Sales comme 2ème
commune la moins imposée derrière Juvigny. En réalité, un autre élément
n’a pas été pris en compte : Bonne
et Lucinges pratiquent un « abattement général à la base » de 15
% sur la valeur locative moyenne. Cet abattement est également répercuté sur
les taxes syndicales et départementale.
Le nouveau calcul montre alors que Bonne
est moins imposée que Cranves-Sales, au global des deux taxes. Lucinges
est moins imposée que Cranves-Sales pour la taxe d’habitation.
.
Quoi qu’il en soit :
-
l’addition a été salée : + 76 % entre 2001 et 2002 constaté
par certains. Plusieurs Cranves-Saliens se sont renseignés au Service des impôts
pour savoir s’il n’y avait pas erreur…
-
la question
n’est pas de remporter la
palme de la commune la moins imposée !.
Après cette augmentation de 28,5 % de la Taxe d’habitation, sommes-nous la
commune la plus dynamique en terme d’investissement et par conséquent de
bien-être de toute la population ? Les réalisations et les perspectives
permettent d’en douter.
« L’augmentation des besoins, due à la
croissance constante de la population… »
Faut-il rappeler à la nouvelle municipalité que les
nouveaux habitants de la commune payent leurs impôts locaux qui alimentent la
croissance du budget ?. Après le passage en intercommunalité de la taxe
professionnelle, la taxe d’habitation et le Foncier bâti seront les seules à
alimenter le budget communal, dès
2003.
«Les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 1997
… ».
Notre projet, avec l’hôpital, ne nécessitait pas
d’augmenter les impôts. Sans l’hôpital nous avons dit, répété et alerté
que les difficultés financières existeraient. Pourquoi la nouvelle municipalité
n’a-t-elle pas pris ses responsabilités dès 2001 ?.
Logements sociaux ?
Que fait donc la Municipalité ?
Le dossier traîne en longueur et
les pénalités augmentent (un logement social est obligatoire pour cinq
habitations nouvelles).
Le deuxième
hôpital référent de Hte Savoie sera à Contamine sur Arve…
…
«Nous sommes toujours en attente de la
concrétisation de ce projet »…Pensiez-vous donc qu’il se
ferait à Cranves-Sales ?
Non,
le
Maire de notre commune n’a pas daigné représenter le projet au
nouveau Conseil. Pourtant notre pétition,
faite auprès des habitants de Cranves-Sales en Mai - juin 2001, a démontré
que 75 % de la population
était favorable
à l’implantation de l’hôpital sur notre commune.
La décision est prise, l’hôpital se fera à Findrol - Contamine.
Cette petite commune de 1500
habitants a su dire « oui »
après le refus de Cranves-Sales le
13 Septembre 2000. (Parmi ceux qui ont voté contre l’hôpital à
Cranves-Sales, il y a six élus de la municipalité actuelle, Maire et
adjoints).
Evolution de l’endettement communal
Depuis Juin 2001 l’endettement de notre commune a augmenté
de 4.800.000 Fr (731755 €) suite à la consolidation de l’emprunt effectué
pour l’achat des 7 ha de terrains Hottellier.
. Faut-il rappeler que cet
achat a été décidé à
l’unanimité moins une abstention ? . Mmes. Dallmayr, Ruffin, MM.
Bernard, Hendgen, Lavorel, Thomas
et Tille (Maire et adjoints actuels) ont
voté pour l’achat de ce terrain. Le
refus de l’hôpital par les mêmes personnes (sauf M Tille absent) pèse
maintenant de tout son poids dans
les finances communales. En effet, l’hôpital rachetait les terrains nécessaires
à son implantation, ce qui annulait l’emprunt Hottellier et, en plus,
produisait un peu plus de 5 millions de Fr pour les terrains supplémentaires, déjà
propriété de la commune, soit environ 10 millions de Fr d’écart avec la
situation actuelle.
.
Faut-il rappeler aussi que le compte administratif 2000 a
laissé un excédent de fonctionnement de 5.180.180 Fr soit
789.713 euros ? L’ancienne
municipalité a laissé une situation financière on ne peut plus saine !.
Tel
que présentée, l’évolution de l’endettement communal laisse penser
qu’aucun projet d’envergure n’est envisagé. Par exemple un nouveau groupe
scolaire ?
L’aménagement du bâtiment Chamot vers le complexe sportif ?.
Pour ces deux dossiers, les études ne sont même pas programmées.
Et pendant ce temps, une année de location du bâtiment industriel situé
en face de l’église a été payée… pour rien ..(21.876 euros soit 143.500
Fr, auxquels il faut ajouter 13.300 euros de travaux de rénovation).
12/12/2002
L’ADSL Internet
haut débit.
Suite à la demande de plusieurs personnes et devant le peu
de réactions de la Municipalité, nous sommes intervenus en réunion du Conseil
Municipal du 5 Décembre 2002 afin de connaître les suites que la commune avait
donné aux demandes d’un certain nombre d’administrés qui s’impatientent :L’ADSL est disponible à Vétraz-Monthoux
(Quelques entreprises de notre Zone d’activités y ont accès),
mais pas à Cranves-Sales !.
A priori, la commune qui
avait fait paraître un encart dans son Journal d’Information Municipales de
Juin 2002 : - « Toutes les personnes intéressées par l’ADSL
peuvent se faire connaître en Mairie » - n’a fait que transmettre à
France-Télécom, par e-mail, les inscriptions reçues.
Nous avons donc demandé qu’un courrier officiel de la
commune soit adressé à France-Télécom pour que cette situation pénalisante
cesse.
AFFAIRE A SUIVRE
09/11/2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOIRONS - DESIGNATION DES
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRANVES-SALES
La future communauté de communes des Voirons se construit au pas de charge. Parmi les six maires, celui de Cranves-Sales procède… par élimination !.
Cette communauté de communes comprendra les communes de Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et St-Cergues. Il est prévu qu'elle sera opérationnelle au 1er Janvier 2003.
Toutes les tendances représentées au Conseil Municipal de Cranves-Sales sont favorables à cette intercommunalité.
Lors de la réunion du Conseil municipal du jeudi 24 Octobre, les statuts ont été votés. Nous les avons approuvés. Suivait ensuite le vote des délégués représentants de notre commune :
7 titulaires et 7 suppléants.
Nous avions été prévenus avant le vote : tous les sièges seraient pris par la liste majoritaire de Mr Thomas. Ce dernier l'avait même déjà annoncé trois jours auparavant en réunion publique à Lucinges. Les noms des candidats étaient inscrits sur les bulletins de vote qui ont été distribués. Le vote étant à bulletins secrets, nous avons demandé que les noms soient inscrits par chaque votant, sur une feuille vierge. Pour notre part, nous avions décidé de voter blanc. Résultat du vote : 7 blancs (les deux listes minoritaires). Les 20 votants de la liste Thomas ont, dans leur majorité, voté pour les personnes désignées préalablement. Pour information :
Résultat aux élections de Mars 2001 : liste Thomas (regroupant celle de Bernard) : 43%
Liste Blanchet………………………………… : 38%
Liste Chardon………………………………… : 19%
Voici les interventions, avant le vote, des élus de notre association :
1 = Gérard Meynet,
2= Géraldine Bouscail,
3= Simon Blanchet.
Ce texte est suivi de notre " Lettre aux six Maires de la communauté de communes des Voirons "
Réunion du CM du 24/10/02
Intervention de Gérard Meynet
Il est regrettable à plus d'un titre que les différentes tendances du conseil municipal ne soient pas représentées au sein de la communauté de communes.
1- Pourquoi bannir les représentants de citoyens, donc bannir d'office certains citoyens, de l'intercommunalité ? La grande majorité de la population ne se sentira pas partie prenante de la communauté de communes et de ses décisions.
2- Les membres de Cranves-Sales qui vont siéger à la communauté de communes représenteront 43% de la population de Cranves-Sales. N'est-ce pas porter préjudice au fondement même puis au fonctionnement de la communauté de communes ?
3- A vouloir bannir les idées autres que les siennes, pourquoi faire confiance aux représentants de sa propre liste qui peuvent avoir un jour leurs propres idées et devenir ainsi contestataires ?
4- En conclusion, gouverner par l'exclusion n'est pas un progrès de société. Cela est même contraire à la philosophie de l'intercommunalité. D'autant plus qu'à la base, il est connu que toutes les tendances du conseil municipal de Cranves-Sales sont pour l'intercommunalité.
Intervention de Géraldine Bouscail
Monsieur le Maire,
S'inscrivant dans le processus de décentralisation, La communauté de communes des Voirons est un projet majeur pour l'avenir.
Le vote à bulletin secret de ce soir, dont vous avez d'ores et déjà annoncé le résultat lundi à Lucinges , est une piètre mascarade...
En refusant une représentation des minorités du Conseil Municipal:
o Vous méprisez ces élus, la valeur de leur engagement et de leur travail;
o Vous bafouez le droit d'expression de 50 % des cranves-saliens;
o Vous abusez de la confiance que l'autre moitié a placée en votre capacité à diriger la commune dans le respect des principes et des règles de la démocratie.
C'est consternant...
Intervention de Simon Blanchet
Précédent mandat : Liste Louis Briffod, Maire, 51% des électeurs. (S. Blanchet 1er adjoint)
Liste Bernard ……………… 30% "
Liste Chardon……………… 19% "
Le 15 Juin 2000, pour la création du S.E.G.H. (Syndicat d'Etude du Genevois Haut-Savoyard regroupant les 12 communes de l'agglomération annemassienne), ont été voté par le conseil municipal de Cranves-Sales, sur proposition du Maire, à l'unanimité, Titulaires : Briffod, Blanchet, Bernard. Suppléant : Chardon.
Le 19 Octobre 2000, pour la création du S.M.A.B.E. (Syndicat Mixte d'Aménagement des Bois Enclos: réaménagement du secteur Terraillon), .ont été voté par le conseil municipal de Cranves-Sales, sur proposition de Simon Blanchet 1er adjoint, en l'absence du Maire excusé, à l'unanimité, Titulaires : Briffod, Blanchet, Bernard, Chardon, Suppléants: Lavorel, Thomas.
Sans commentaires.
09/11/2002
Lettre aux maires
A Messieurs les Maires de Cranves-Sales le 29 Octobre 2002
Bonne, Lucinges, Cranves-Sales, St Cergues, Juvigny et Machilly
De la part des conseillers municipaux de Cranves-Sales, liste Simon BLANCHET
(Mmes BOUSCAIL, BOUVIER, M. ANTHONIOZ, BLANCHET, MEYNET)
et liste Serge CHARDON, Gilbert LAUREAU
Monsieur le Maire,
Lors de la réunion publique du conseil municipal de Cranves-Sales, le 24/10/02, nous avons voté à bulletins secrets pour la désignation des membres titulaires et suppléants qui doivent représenter la Commune au sein du Conseil Communautaire.
Préalablement, et bien que toutes les tendances du conseil soient favorables à l'intercommunalité, Monsieur le Maire nous a indiqué la volonté de sa majorité d'occuper toutes les places.
Nous nous sommes insurgés contre l'exclusion des membres des deux groupes minoritaires qui représentent toutefois 57% des électeurs de Cranves-Sales. Nous avons souligné que cette façon de procéder pourrait porter préjudice aux fondements même, ainsi qu'au fonctionnement de la communauté de communes des Voirons.
Les membres de l'équipe dirigeante ont suivi les directives fixées et, aujourd'hui, les délégués du Conseil Municipal de Cranves-Sales au sein du conseil communautaire représentent donc seulement 43 % des électeurs de Cranves-Sales.
Compte tenu de notre exclusion, et souhaitant toujours et malgré tout nous impliquer dans l'intercommunalité, nous vous serions reconnaissant de prévoir que chaque conseiller municipal reçoive, à son adresse personnelle, les différents documents relatifs au fonctionnement de la communauté de communes (compte-rendu de réunion, projets…)
Nous espérons que vous comprenez le sens de cette démarche et que vous souhaiterez y donner une suite logique favorable. Dans cette attente, nous vous remercions de votre aimable attention et vous présentons nos meilleures salutations.
Les conseillers
PJ : adresses des conseillers des listes minoritaires.
G. Bouscail - D. Bouvier - C. Anthonioz
S. Blanchet - G. Meynet
S. Chardon - G. Laureau
Conseil Municipal de CRANVES-SALES - Adresse des conseillers municipaux des deux
Listes minoritaires.
Liste Blanchet :
BLANCHET Simon
165, chemin du Beulet 74380 Cranves-Sales. simon-blanchet@oreka.com
MEYNET Gérard
362, route de Possy 74380 Cranves-Sales . gmeynet@hotmail.com
BOUVIER Danielle
133, route de la Nussance 74380 Cranves-Sales. danielle.bouvier@wanadoo.fr
BOUSCAIL Géraldine
247, route des Fontaines, 22 Vert Village 74380 Cranves-Sales. geraldine.bouscail@laposte.net
ANTHONIOZ Claude
396, chemin des Arelles 74380 Cranves-Sales. claude.anthonioz@fidexor.com
Liste Chardon
CHARDON Serge
56, impasse des Framboisiers 74380 Cranves-Sales. chardon.serge@wanadoo.fr
LAUREAU Gilbert
390, route de Martigny 74380 Cranves-Sales. zephir.los@wanadoo.fr
29/10/2002
Les taxes d’HABITATION ARRIVENT…
Pour un logement moyen de Cranves-Sales
(valeur locative moyenne en 2002= 3663 € (24093 F) .
(L’Etat a augmenté la valeur locative de 1 %). Cas où il n’y a ni
abattement pour charge de famille, ni allègement pour faible revenu :
Cotisation : en 2002 : 592 € (3.883
Fr)
en 2001 : (474 €)
3.109 Fr
+ 118 € (774 Fr), par rapport à 2001 !.
Qui a pris la décision d’augmenter ?
- la Commune …………………..+ 76 € (499 Fr)
+28,5%
- le Département ………………. + 35 € (230 Fr) +20,8%
- les Syndicats intercommunaux
+ 2 € (
13 Fr) +
1,6%
-
l’Etat (frais de gestion)………
+ 5 € (
32 Fr)
Comme nous l’avions annoncé en Juin, le taux communal a
été augmenté de 28,5 %, par le Conseil municipal, les élus de notre
association ont voté contre cette augmentation !..
22/10/2002
Exemple de diffusion de l’information au Conseil Municipal ?
Les syndicats intercommunaux sont administrés par des délégués
des communes membres. Ces délégués ont l’obligation morale d’informer
l’ensemble du Conseil.
Le Syndicat d’assainissement de la Menoge (1) est présidé
par Monsieur Yves HENDGEN Maire-adjoint
de Cranves-Sales. Aucun des cinq conseillers de notre liste n’a obtenu de délégation
à ce syndicat.
Le Compte-rendu annuel officiel (obligatoire), de ce syndicat nous a été présenté lors de
la réunion du Conseil du 5 Septembre 2002.
Nous avons eu la surprise d’y découvrir que le prix
du m3 d’eau usée est passé de 6 Fr en 2001, à 6,50 Fr en 2002 ! L’
information n’a pas été communiquée au moment de la décision (probablement
courant 2ème semestre 2001).
L’intercommunalité qui va voir le jour prochainement entre les communes de
Bonne, Cranves-Sales, Lucinges, Juvigny, Machilly et St Cergues sera autrement
plus complexe qu’un syndicat.
L’information y sera prépondérante.
Espérons qu’elle fonctionnera différemment de cet
exemple.
(1) Le Syndicat intercommunal
d’assainissement de la Menoge (SIAM) auquel adhère Lucinges, Bonne Fillinges
et Cranves-Sales a son siège à la Mairie de Cranves-Sales.
01/09/2002
Les comptes-rendus de réunions du Conseil Municipal
Appelés aussi Procès-Verbaux, ces comptes- rendus sont
officiels et consultables par toute personne qui le désire, dès qu’ils ont
été approuvés par le Conseil Municipal.
Ils ne sont pas transmis en Sous-Préfecture, contrairement
aux délibérations, lesquelles comportent seulement les attendus, la décision
et le vote. (Les débats et interventions n’y figurent pas). Lors du Conseil
du 5 Septembre 2002, 12 délibérations ont été prises. (dont dix à
l’unanimité, une : 21 pour et 5 contre, et une : 17 pour et 9
abstentions).
Le compte-rendu est distribué systématiquement à tous
les conseillers municipaux, mais pas les délibérations. Ces dernières sont
aussi consultables, au même titre que le compte-rendu.
Qui réalise le Compte-rendu ?
A Cranves-Sales, c’est le secrétaire général de mairie
et, ou, son adjointe, à partir des notes prises durant la réunion. Il n’y a
pas d’enregistrement, ni de prise de notes en sténographie. Deux secrétaires
de séance sont désignées, parmi les élus, et doivent normalement vérifier,
corriger, compléter le compte-rendu, et le signent, ainsi que le Maire.
On constate généralement que le compte-rendu , même
s’il reflète la réalité des débats, est plutôt orienté (de tout temps)
en faveur de la majorité. Les têtes de listes minoritaires demandent (et
obtiennent) de lire le C-R. avant tirage et d’apporter des corrections sur
leurs interventions. Sinon, la correction est possible au début de la séance
suivante mais elle sera inscrite dans le C-R suivant…
Une observation importante :
Lorsqu’un sujet, un peu technique, ou touchant plus à
l’administration, est présenté au cours de la réunion, la parole est
souvent donnée, par le maire, au secrétaire général. De même pour un complément
d’information. Or, dans le compte-rendu, c’est le maire qui est censé
parler.
Nous préférerions que le C-R. mentionne la personne qui
s’est réellement exprimée comme cela se pratique dans les villes.
Simon Blanchet.
Suite à notre publication de juin 2002 concernant le
fonctionnement du conseil municipal, nous avons obtenu une seule réaction :
celle de Mr Yves Hendgen, adjoint, responsable de la commission de l’eau.
Nous reproduisons ci-dessous cette réaction en parallèle
à notre article sur la gestion de l’eau ainsi que notre réponse à Mr
Hendgen.
Nos
affirmations
p.l
de Vivre à Cranves-Sales Juin 2002
La réponse de Mr HENDGEN
p.2 du C-R de la
réunion du 1/7/2002 de la commission Eau et assainissement - distribué aux
conseillers lors de la réunion du Conseil du 4 Juillet 2002.
Réponse de
M. Hendgen :
En réponse aux affirmations fausses et tendancieuses
parues dans la feuille « Vivre à Cranves-Sales », Mr Hendgen
apporte les précisions suivantes :
Dans la réunion de concertation du 8 mars 2000 entre le
SIAM, la Commission de l’eau et de leur maître d’œuvre respectif, le
compte-rendu fait clairement apparaître le soucis de Mr Huissoud d’avoir un
meilleur résultat de stockage des source des Pralets.
Il en résulte les travaux et projets suivants :
