Agglo

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Conseil communautaire de l'agglo.

Historique des Comptes-rendus

Communauté de communes des Voirons

Création par arrêté du Préfet le 3 Décembre 2002

!!! Nouveaux statuts de la C.C.V. !!!

*Les communes*	*Nbre d’habitants*	%	*Surface en ha*	%	*Nbre de délégués*
Bonne	2276	19,01	858	16,86	5
Cranves-Sales	4473	37,37	1361	26,74	7
Juvigny	554	4,63	271	5,32	4
Lucinges	1240	10,36	769	15,11	4
Machilly	874	7,30	576	11,32	4
St Cergues	2553	21,33	1255	24,66	5
Total	11970	100	5090	100	29

- Siège : Mairie de Bonne

Responsabilités :

Président : François-Xavier L’HONEN Maire de Bonne

Police, Service incendie, Finances, Gestion du personnel, Communication

Vices-Présidents :

- Denis THOMAS Maire de Cranves-Sales. Politique du logement et du cadre de vie.

- Georges DELEAVAL Maire de Juvigny . Développement économique

- Jean-Pierre BORDET Maire de Lucinges -Aménagement de l’espace.

- Jacques BOUVARD Maire de Machilly – Création et gestion d’équipements sportifs et volet touristique.

- Louis Vuilloud – Voirie – Ordures ménagères .

Commission des appels d’offres : F-X L’Honen – Georgette Rouillat – Chantal Veyrat – Nicole Pernaud – Jacques Bouvard – Louis Vuilloud..

Financement du fonctionnement:

- T.P.U. – Taxe Professionnelle Unique au taux de 14,76 %. Le rapprochement sera progressif pour y aboutir en 10 ans pour les communes (Cranves-Sales : 15, 89 actuellement - 12, 38 commune + 3,51 syndicats). Voir tableau ci-dessous.

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Sera payée à la C.C.V. dès 2003.

- Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.).

La taxe O.M. est en recette et en dépense Il y a donc deux ressources principales : la T.P. payée par les entreprises, et la D.G.F. payée par l’Etat Une ligne de crédit a été ouverte au Crédit Agricole . Montant maximum autorisé : 500.000 €.

- Montant des T.P. transférées par chacune des communes et taux des T.P.(valeurs 2002).

(y compris part syndicale et compensations) taux 2002

Bonne 271.340 € soit 19,02 % 14,30 %

Cranves-Sales 745.016 52,21 15,89

Juvigny 117.553 8,24 9,83

Lucinges 21.146 1,48 14,91

Machilly 37.715 2,64 15,29

St Cergues 234.068 16,41 15,21

Total 1.426.838 € 100,00 % 14,76 (Moyenne pondérée)

- La D.G.F. n’est pas encore connue.

- Situation fiscale des communes en 2002 avant et après le passage en intercommunalité.

Taux –communes et syndicats : Situation Avant passage (1) Après passage (2)	Bonne	Cranves-Sales	Juvigny	Lucinges	Machilly	St Cergues
Taxe d'habitation Sidrip - Sigcspra Sivra	(1) (2) 9,16 - 9,91 1,44 - 0,00	(1) (2) 9,00 - 8,77 1,02 - 0,00 0,25 - 0,46	(1) (2) 5,65 - 4,96 0,606 - 0,00	(1) (2) 10,51 - 12,18 1,84 - 0,00	(1) (2) 10,41 - 9,79 1,24 - 0,00	(1) (2) 9,25 - 8,94 0,921 - 0,00
Foncier bâti Sidrip - Sigcspra Sivra	10,13 - 10,97 1,6 - 0,00	8,00 - 8,02 1,17 - 0,00 0,29 - 0,53	5,00 - 4,39 0,537 - 0,00	11,10 - 12,86 1,94 - 0,00	10,62 - 9,99 1,27 - 0,00	11,00 - 10,65 1,11 - 0,00
Foncier non bâti Sidrip - Sigcspra Sivra	36,19 - 39,16 5,70 - 0,00	37,44 - 36,50 5,45 - 0,00 1,36 - 2,48	30,00 - 26,33 3,22 - 0,00	50,10 - 58,04 8,77 - 0,00	56,47 - 53,12 6,73 - 0,00	48,00 - 46,66 5,05 - 0,00
Taxe profession. Sidrip - Sigcspra Sivra	11,69 -ccv 2,61 - 0,00	12,38 - ccv 2,81 - 0,00 0,70 - 0,00	8,28 - ccv 1,55 - 0,00	11,87 - ccv 3,04 - 0,00	13,03 - ccv 2,26 - 0,00	12,99 - ccv 2,22 - 0,00

Le calcul des nouveaux taux tient compte également du transfert des ordures ménagères à la ccv.

Organigramme